Nous sommes plusieurs agences professionnelles à constater une recrudescence d’associations loi 1901 sans licences de spectacles qui facturent des prestations artistiques dans l’illégalité en vous mettant en péril, car nous vous rappelons que :

VOUS ETES L’EMPLOYEUR FINAL ET DONC LE RESPONSABLE DE TOUT MANQUEMENT A LA LEGISLATION EN VIGEUR !!!

Chaque société ou association qui facture une prestation artistique doit avoir une licence d’entrepreneur de spectacles délivrée par le ministère de la culture (DRAC) qui permet d’engager des intermittents du spectacle. Le numéro de licence doit figurer obligatoirement sur les factures qui vous sont délivrées ainsi que le numéro de Siret et le code APE de la structure.

Vous êtes en droit de demander 48H avant la prestation toutes les déclarations uniques d’embauches (DUE) qui vous assureront que les charges patronales et salariales des artistes et techniciens que vous employez sont bien acquittées afin de garantir la légalité de la prestation.

La Production